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Règles comptables et Taxes européennes

Les clés USB, sont soumis à des taxes nationales dans chaque pays d’Europe.

Taxe sur la Copie Privée

La règlementation européenne prévoit un cadre de loi concernant la rémunération pour Copie Privée. Chaque état membre est ensuite libre d’appliquer les tarifs perçus pour cette rémunération. Les tarifs varient donc suivant les pays, Cette taxe est due par le premier importateur des produits soumis à Copie Privée sur le territoire national.

Tst&co. ltd, ltd, enregistre au Royaume-Uni, ne facture donc pas la taxe sur la Copie Privée à ses clients situés en Europe (hors Royaume-Uni). Afin que nos clients se conforment à la législation nationale sur la Copie Privée, il leur appartient de réaliser les déclarations auprès des organismes de collecte de leur pays, et de réaliser le paiement correspondant.

Taxe Recyclage

Certains pays européens ont instauré une filière de recyclage des déchets électroniques et imposent le règlement d’une taxe de recyclage sur les clés USB.
Tst&co. ltd, enregistré au Royaume-Uni, ne facture donc pas de telle taxe à ses clients situés en Europe (hors Royaume-Uni). Afin que nos clients se conforment à la législation nationale sur le Recyclage, il leur appartient de réaliser les déclarations auprès des organismes de collecte de leur pays, et de réaliser le paiement correspondant.

Autres taxes

Les taxes nationales sur les clés USB sont dues par nos clients et sont directement à régler auprès des autorités nationales compétentes.

Taxe sur la Valeur Ajoutée

Pour tous nos clients européens (hors Royaume-Uni) disposant d’un numéro de TVA Intracommunautaire, nous éditons nos factures sans TVA.

Nous invitons nos clients à bien étudier la législation en vigueur dans leur pays et de mettre en place les actions nécessaires pour s’y conformer. Tst&co. ltd ne pourra être tenu responsable pour toute taxe non incluse dans sa facture et exigée par les autorités nationales (hors Royaume-Uni).